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Informations sur les factures dématérialisées

  • fbaillavoine
  • 21 mars 2022
  • 1 min de lecture

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, La loi de Finances pour 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France.



 
 
 

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